Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail associatif l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent portail web est la propriété exclusive de l'association PRESS'START (ACCA), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : PRESS'START
- Forme juridique : Association de droit local français régie par la loi du 1er juillet 1901 (ACCA)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313019625
- Numéro SIREN : 829523943
- Numéro SIRET du siège : 829 523 943 00018
- Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Adresse du Siège Social : 14 RUE COMENGES, 31400 TOULOUSE, France
- Téléphone officiel : +33 1 73 36 36 27
- Courriel de contact : robulmolla3684@gmail.com
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Directeur de la Publication : Monsieur Robul Molla, en sa qualité de Président légalement désigné du Bureau Exécutif de l'association PRESS'START.
Responsable de la Rédaction : Le Secrétariat Général de l'association PRESS'START.
3. Prestataire d'Hébergement
Le portail institutionnel est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes :
Hébergeur : Infrastructure d'hébergement institutionnelle et cloud européen (Google Cloud Platform / Cloud Run), Rue de la Loi, Bruxelles / Paris.
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4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, infographiques, sons, vidéos et éléments graphiques présents sur ce portail sont, sauf mention contraire expresse, la propriété de l'association PRESS'START ou font l'objet d'une autorisation de diffusion accordée par leurs auteurs respectifs.
Les guides techniques et fiches pédagogiques mis à disposition dans la section « Ressources » sont librement réutilisables sous les conditions de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-SA 4.0), sous réserve de citer explicitement l'association PRESS'START comme source originale.
5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'association PRESS'START s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Finalité des traitements de données
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou le formulaire d'adhésion bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion des adhésions, à la réponse aux sollicitations des usagers et à l'envoi d'informations institutionnelles relatives aux activités de l'association.
Non-commercialisation et non-cession
En aucun cas les données collectées ne font l'objet d'une commercialisation, d'une cession, d'un échange ou d'une location à des tiers à des fins publicitaires ou lucratives.
Durée de conservation et droits des usagers
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant de l'usager. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : robulmolla3684@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association : 14 RUE COMENGES, 31400 TOULOUSE.
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L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de PRESS'START quant aux contenus de ces sites tiers.
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